Permis de construire n° 04800919C0014 à Peyre en Aubrac pour 1 469 m² de locaux, Beaumage
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 04800919C0014
Demandeur
GAEC HERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaumage, le permis de construire n° 04800919C0014 a été délivré le 23 septembre 2019 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie). La demande émane de GAEC HERMET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumage
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 119 m² |
| Total | 650 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792489577
- SIRET
- 79248957700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC STE-COLOMBE (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800919C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |