Permis de construire Locaux N° 04800919C0008

Permis de construire n° 04800919C0008 à Peyre en Aubrac pour 998 m² de locaux, Les Salhens

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 04800919C0008

Demandeur

GAEC LES SALHENS-LA FAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800919C0008 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Les Salhens. Le dossier a été déposé par GAEC LES SALHENS-LA FAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C555, C438, C554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 455 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C555 C438 C554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salhens

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES SALHENS-LA FAGE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848429213
SIRET
84842921300012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC FAU-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Salhens, à Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES SALHENS-LA FAGE et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800919C0008, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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