Retour aux permis de construire de Peyre en Aubrac

Permis de construire Locaux N° 04800918C0014

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 867 m² de locaux - Charmals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charmals, Peyre en Aubrac (48130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHIBASSADE et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0014, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 04800918C0014

Demandeur

GAEC DE CHIBASSADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04800918C0014, délivré le 16 mai 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Charmals, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHIBASSADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A127, A1364, A1362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 054 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A1364 A1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charmals

Territoire administratif

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²
Total	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHIBASSADE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 520849027
SIRET: 52084902700013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PEYRE-EN-AUBRAC FAU-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04800918C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charmals, Peyre en Aubrac (48130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHIBASSADE et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0014, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyre en Aubrac

DP n°04800926C0025 Locaux Autorisé

Combe Longue

Peyre en Aubrac (48130)

Extension sans transformation

09 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°04800926C0014 Locaux Autorisé

20 Romaine Aumont-Aubrac

Peyre en Aubrac (48130)

Transformation sans extension

11 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°04800926C0010 Locaux Autorisé

Les 4 Chemins - La Chaze De Peyre

Peyre en Aubrac (48130)

Transformation sans extension

16 mars 2026 111 m² SDP

PC n°04800925C0033 Logement Autorisé

Chemin De Beauregard

Peyre en Aubrac (48130)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 77 m² SDP

PC n°04800925C0030 Logement Autorisé

1 Rue Du Roudat Saleles

Peyre en Aubrac (48130)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 60 m² SDP

DP n°04800925C0069 Logement Autorisé

1 Ancien Chemin Royal

Peyre en Aubrac (48130)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyre en Aubrac

Permis d'aménager à Peyre en Aubrac

7 autorisations

Permis de démolir à Peyre en Aubrac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyre en Aubrac

Autres types d'autorisations à Peyre en Aubrac

Caractéristiques du projet