Permis de construire n° 04800918C0014 à Peyre en Aubrac pour 867 m² de locaux, Charmals
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 04800918C0014
Demandeur
GAEC DE CHIBASSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800918C0014 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Charmals. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHIBASSADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A1364, A1362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmals
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHIBASSADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520849027
- SIRET
- 52084902700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC FAU-DE-PEYRE (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800918C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |