Permis de construire Locaux N° 04800918C0013

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 166 m² de locaux - Fau De Peyre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 04800918C0013

Demandeur

GAEC DU FAU DE PEYRE

Cette page présente le permis de construire n° 04800918C0013, délivré le 3 mai 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fau De Peyre, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FAU DE PEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9, AE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE9 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fau De Peyre

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 590 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 756 m²
Total 1 590 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 590 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FAU DE PEYRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453243438
SIRET
45324343800018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC FAU-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800918C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fau De Peyre, Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAU DE PEYRE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0013, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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