Permis de construire Locaux N° 04800813A0003

Permis de construire à Arzenc-de-Randon pour 954 m² de locaux - Liraldes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 04800813A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04800813A0003, délivré le 25 mai 2013 à Arzenc-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Liraldes, Arzenc-de-Randon (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F219, F217, F218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 534 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arzenc-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F219 F217 F218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liraldes

Territoire administratif

Commune
Arzenc-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48008
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZENC-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800813A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liraldes, Arzenc-de-Randon (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800813A0003, instruit par la commune de Arzenc-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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