Permis de construire n° 04800815A0005 à Arzenc-de-Randon pour 278 m² de locaux, La Ligeyres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 04800815A0005
Demandeur
GAEC PAULHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04800815A0005, délivré le 6 juillet 2015 à Arzenc-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Ligeyres. Le projet est porté par GAEC PAULHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A322, A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzenc-de-Randon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Arzenc-de-Randon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ligeyres
Territoires administratifs
- Commune
- Arzenc-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48008
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 614 m² |
| Total | 336 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 614 m² |
| Total locaux | 336 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAULHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789633542
- SIRET
- 78963354200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARZENC-DE-RANDON (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800815A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |