Permis de construire Locaux N° 04800315A0003

Permis de construire à Allenc pour 264 m² de locaux - Mas Pouget

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 04800315A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04800315A0003, délivré le 26 mars 2015 à Allenc (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Mas Pouget, Allenc (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 640 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/08/2017
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Allenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Pouget

Territoire administratif

Commune
Allenc Code postal 48190 Identifiant INSEE 48003
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 409 m²
Total 1 145 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLENC (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800315A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Pouget, Allenc (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800315A0003, instruit par la commune de Allenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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