Permis de construire Locaux N° 04800314A0006

Permis de construire à Allenc pour 120 m² de locaux - L Altaret

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 04800314A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04800314A0006, délivré le 4 avril 2014 à Allenc (Lozère, Occitanie), pour un projet situé L Altaret, Allenc (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP140, ZP139, ZP129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Allenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP140 ZP139 ZP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Altaret

Territoire administratif

Commune
Allenc Code postal 48190 Identifiant INSEE 48003
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLENC (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800314A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Altaret, Allenc (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800314A0006, instruit par la commune de Allenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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