Permis de construire Logement N° 04800114C0003

Permis de construire n° 04800114C0003 à Albaret-le-Comtal pour 134 m² de logement, Albaret Le Bas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 04800114C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04800114C0003, délivré le 8 août 2014 à Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Albaret Le Bas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC46P. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-le-Comtal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albaret-le-Comtal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albaret Le Bas

Territoires administratifs

Commune
Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 134 m² 0 m² 119 m² 0 m² 15 m² 134 m²
Total 119 m² 134 m² 0 m² 119 m² 0 m² 15 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800114C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Albaret Le Bas, à Albaret-le-Comtal (48310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800114C0003, déposé en mairie d'Albaret-le-Comtal.

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