Permis de construire Logement N° 04800113C0003

Permis de construire n° 04800113C0003 à Albaret-le-Comtal pour un projet de logement, Le Crouzet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04800113C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800113C0003 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Le Crouzet.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-le-Comtal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albaret-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crouzet

Territoires administratifs

Commune
Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 995 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDOUX (13111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800113C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crouzet, à Albaret-le-Comtal (48310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800113C0003, déposé en mairie d'Albaret-le-Comtal.

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