Permis de construire Locaux N° 04732816C0003

Permis de construire n° 04732816C0003 à Saint-Georges pour 110 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 04732816C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732816C0003 a été délivré le 4 juillet 2016. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 47370 Identifiant INSEE 47328
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 110 m² 0 m² 7 m² 0 m² 103 m² 465 m²
Total 362 m² 110 m² 0 m² 7 m² 0 m² 103 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 362 m² 110 m² 0 m² 7 m² 0 m² 103 m² 465 m²
Total locaux 362 m² 110 m² 0 m² 7 m² 0 m² 103 m² 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214703282
SIRET
21470328200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GEORGE (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732816C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732816C0003, déposé en mairie de Saint-Georges.

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