Permis de construire Locaux N° 04732816C0002

Permis de construire n° 04732816C0002 à Saint-Georges pour 87 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 04732816C0002

Demandeur

PEPINIERE SOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Saint-Georges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732816C0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PEPINIERE SOULIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 47370 Identifiant INSEE 47328
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 355 m²
Total 268 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 355 m²
Total locaux 268 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERE SOULIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509536462
SIRET
50953646200013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT-GEORGES (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732816C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEPINIERE SOULIER et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732816C0002, déposé en mairie de Saint-Georges.

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