Permis de construire n° 04732619F0008 à Virazeil pour 48 m² de locaux, Au Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2019
Dossier PC n° 04732619F0008
Demandeur
L'ADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732619F0008 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2019, pour un projet situé Au Chateau. Le dossier a été déposé par L'ADAPT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virazeil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Virazeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 763 m² |
| Total | 7 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 763 m² |
| Total locaux | 7 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775693385
- SIRET
- 77569338500160
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Autres dossiers de L'ADAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732619F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |