Retour aux permis de construire de Virazeil

Permis de construire Locaux N° 04732618F0002

Permis de construire à Virazeil pour 410 m² de locaux - Za ""Les Moulineau""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za ""Les Moulineau"", Virazeil (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DDS IMMOBILIER et accordé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732618F0002, instruit par la commune de Virazeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 04732618F0002

Demandeur

SCI DDS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732618F0002, délivré le 28 mai 2018 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za ""Les Moulineau"", Virazeil (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DDS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H622, H623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Virazeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H622 H623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""Les Moulineau""

Territoire administratif

Commune: Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 555 m²
Total	2 145 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 145 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350999066
SIRET: 35099906600011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VIRAZEIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732618F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za ""Les Moulineau"", Virazeil (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DDS IMMOBILIER et accordé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732618F0002, instruit par la commune de Virazeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Virazeil

PC n°04732625F0007 Logement Commencé

871 Route De La Sauvegarde

Virazeil (47200)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°04732625F0003 Locaux Autorisé

247 Route Des Coteaux

Virazeil (47200)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 2 318 m² SDP SAS CAD ENERGY

PC n°04732625F0006 Logement Autorisé

715 Route De Sans Souci

Virazeil (47200)

Transformation avec diminution

08 sept. 2025 205 m² SDP DOMAINE ANNEA

PC n°04732625F0002 Logement Autorisé

Route De La Sauvegarde Gabion

Virazeil (47200)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 153 m² SDP

DP n°04732625F0015 Logement Autorisé

420 Route D'escassefort

Virazeil (47200)

Transformation sans extension

10 juin 2025 70 m² SDP

PC n°04732624F0006 Logement Autorisé

Route De La Sauvegarde Gabion

Virazeil (47200)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Virazeil

Permis d'aménager à Virazeil

2 autorisations

Permis de démolir à Virazeil

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Virazeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Virazeil

Autres types d'autorisations à Virazeil

Caractéristiques du projet