Permis de construire n° 04732618F0002 à Virazeil pour 410 m² de locaux, Za ""Les Moulineau""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 04732618F0002
Demandeur
SCI DDS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732618F0002, délivré le 28 mai 2018 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za ""Les Moulineau"". La demande émane de SCI DDS IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H622, H623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virazeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Virazeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Les Moulineau""
Territoires administratifs
- Commune
- Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 555 m² |
| Total | 2 145 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 145 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 555 m² |
| dont Entrepôt | 2 145 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DDS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350999066
- SIRET
- 35099906600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Autres dossiers de SCI DDS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732618F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |