Permis de construire Locaux N° 04732614F0007

Permis de construire n° 04732614F0007 à Virazeil pour 1 340 m² de locaux, Za Les Moulineaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 04732614F0007

Demandeur

SCI DDS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732614F0007, délivré le 9 février 2015 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les Moulineaux. Le demandeur déclaré est SCI DDS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H623, H622. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virazeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface existante avant

2 765 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Virazeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H623 H622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 765 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 4 105 m²
Total 2 765 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 765 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 4 105 m²
dont Entrepôt 2 765 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 4 105 m²
Total locaux 2 765 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 4 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350999066
SIRET
35099906600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
VIRAZEIL (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732614F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Moulineaux, à Virazeil (47200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DDS IMMOBILIER et accordé le 9 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732614F0007, déposé en mairie de Virazeil.

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