Permis de construire Locaux N° 04732425B0006

Permis de construire à Villeréal pour 2 205 m² de locaux - 301 Route De Viale Bas

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 04732425B0006 · Demandeur : PAJOT ENTREPRISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04732425B0006, délivré le 14 mai 2025 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 301 Route De Viale Bas, Villeréal (47210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAJOT ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C669, C661, C665.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
3 889 m²
Surface existante avant
1 650 m²
Surface créée
555 m²
Variation nette
+555 m²
Surface totale après
2 205 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeréal

Adresse
301 Route De Viale Bas, Villeréal (47210)
Commune
Code postal
47210
Département
Parcelles cadastrales
C669, C661, C665
Code INSEE
47324

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 205 m²
Total 1 650 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 205 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Commerce 1 387 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 942 m²
Total locaux 1 650 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 205 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAJOT ENTREPRISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
333230696
SIRET
33323069600028
Code APE (NAF)
43.99C
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732425B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Route De Viale Bas, Villeréal (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732425B0006, instruit par la commune de Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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