Permis de construire Logement N° 04732424B0001

Permis de construire à Villeréal pour 204 m² de logement - 14 Route De Vergnes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 04732424B0001

Demandeur

BEL'FIOL

Cette page présente le permis de construire n° 04732424B0001, délivré le 3 juin 2025 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Route De Vergnes, Villeréal (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL'FIOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

42 920 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 204 m² 0 m² 147 m² 57 m² 204 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 30 m²
Total 234 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL'FIOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942792284
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732424B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Vergnes, Villeréal (47210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL'FIOL et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732424B0001, instruit par la commune de Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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