Permis de construire Logement N° 04732424B0001

Permis de construire n° 04732424B0001 à Villeréal pour 204 m² de logement, 14 Route De Vergnes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 04732424B0001

Demandeur

BEL'FIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732424B0001 porte sur un projet situé 14 Route De Vergnes. Le projet est porté par BEL'FIOL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

42 920 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2026

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 204 m² 0 m² 147 m² 57 m² 204 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 30 m²
Total 234 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL'FIOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942792284
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732424B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Vergnes, à Villeréal (47210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEL'FIOL et accordée le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732424B0001, déposé en mairie de Villeréal.

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