Permis de construire n° 0473232500067 à Villeneuve-sur-Lot pour 40 m² de locaux, 30 Avenue De Fumel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 0473232500067
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0473232500067 a été délivré le 19 janvier 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Avenue De Fumel. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP419. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 974 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 974 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224700013
- SIRET
- 22470001300424
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0473232500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |