Permis de construire Locaux N° 04732323M0012

Permis de construire n° 04732323M0012 à Villeneuve-sur-Lot pour 160 m² de locaux, 193 Rue Paul Langevin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 04732323M0012

Demandeur

S&C CORPORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732323M0012 porte sur un projet situé 193 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par S&C CORPORATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR184. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 612 m²
Total 612 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 452 m²
dont Entrepôt 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 452 m²
Total locaux 612 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S&C CORPORATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817854177
SIRET
81785417700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732323M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 193 Rue Paul Langevin, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S&C CORPORATION et accordé le 20 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732323M0012, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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