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Permis de construire Locaux N° 04732323M0012

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 160 m² de locaux - 193 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Rue Paul Langevin, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S&C CORPORATION et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0012, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 04732323M0012

Demandeur

S&C CORPORATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732323M0012, délivré le 20 juin 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 193 Rue Paul Langevin, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S&C CORPORATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	612 m²
Total	612 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Entrepôt	612 m²	0 m²	160 m²	0 m²	452 m²
Total locaux	612 m²	160 m²	160 m²	0 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S&C CORPORATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817854177
SIRET: 81785417700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732323M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Rue Paul Langevin, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S&C CORPORATION et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0012, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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