Permis de construire Locaux N° 04732316M0012

Permis de construire n° 04732316M0012 à Villeneuve-sur-Lot pour 452 m² de locaux, 9013 Rue Paul Langevin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 04732316M0012

Demandeur

SCI DE L'AIGUILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2016 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732316M0012 porte sur un projet situé 9013 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par SCI DE L'AIGUILLAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR196, DR342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 153 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR196 DR342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 153 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 605 m²
Total 2 153 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 153 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 605 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Industrie 2 062 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 514 m²
Total locaux 2 153 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AIGUILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807497334
SIRET
80749733400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732316M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9013 Rue Paul Langevin, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AIGUILLAGE et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732316M0012, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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