Permis de construire Locaux N° 04732323M0003

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 506 m² de locaux - 75 Avenue Jean-Claude Cayrel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 04732323M0003

Demandeur

SCICA PRODUCTEURS PRUNEAU AGEN

Cette page présente le permis de construire n° 04732323M0003, délivré le 9 mars 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Avenue Jean-Claude Cayrel, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCICA PRODUCTEURS PRUNEAU AGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HT12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 115 m²

Surface existante avant

4 062 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

4 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 062 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 568 m²
Total 4 062 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 062 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICA PRODUCTEURS PRUNEAU AGEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
324789874
SIRET
32478987400033
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732323M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue Jean-Claude Cayrel, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCICA PRODUCTEURS PRUNEAU AGEN et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0003, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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