Permis de construire Locaux N° 04732322M0039

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 64 m² de locaux - 417 Rue Des Entrepots

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 04732322M0039

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Cette page présente le permis de construire n° 04732322M0039, délivré le 5 juillet 2022 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 417 Rue Des Entrepots, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA TERRES DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en bureaux, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS180, DS183, DS92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 648 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS180 DS183 DS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 3 m² 61 m² 0 m² 61 m² 3 m² 1 066 m²
Total 1 063 m² 3 m² 61 m² 0 m² 61 m² 3 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 2 m² 52 m² 0 m² 9 m² 45 m² 65 m²
Commerce et services 835 m² 1 m² 9 m² 0 m² 52 m² 0 m² 793 m²
Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 1 063 m² 3 m² 61 m² 0 m² 61 m² 3 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381561844
SIRET
38156184400022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
CLAIRAC (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732322M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 417 Rue Des Entrepots, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA TERRES DU SUD et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732322M0039, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot