Permis de construire Locaux N° 04732319M0077

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 464 m² de locaux - 9007 Rue Nicolas Leblanc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 04732319M0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04732319M0077, délivré le 25 février 2020 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9007 Rue Nicolas Leblanc, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR244, DR247, DR338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 998 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR244 DR247 DR338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 289 m² 175 m² 109 m² 175 m² 180 m² 1 589 m²
Total 1 409 m² 289 m² 175 m² 109 m² 175 m² 180 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 289 m² 175 m² 0 m² 0 m² 464 m² 552 m²
Commerce et services 1 321 m² 0 m² 0 m² 109 m² 175 m² 0 m² 1 037 m²
Total locaux 1 409 m² 289 m² 175 m² 109 m² 175 m² 180 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732319M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9007 Rue Nicolas Leblanc, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732319M0077, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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