Permis de construire Logement N° 04732319M0054

Permis de construire n° 04732319M0054 à Villeneuve-sur-Lot pour 6 782 m² de logement, Cap De L Homme

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 février 2020

Dossier PC n° 04732319M0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732319M0054 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cap De L Homme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 208 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 64 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KM172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 208 m²

Surface créée

6 782 m²

Variation nette

+6 782 m²

Surface totale après

6 782 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 782 m² 6 782 m²
Total 0 m² 6 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 782 m² 6 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 64 15 - - - 118
33,1 % 54,2 % 12,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME DE TRANSIT (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732319M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cap De L Homme, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T1, 64 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732319M0054, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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