Permis de construire Locaux N° 04732314M0064

Permis de construire n° 04732314M0064 à Villeneuve-sur-Lot pour 205 m² de locaux, Rue Paul Sabatier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 04732314M0064

Demandeur

COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Sabatier, le permis de construire n° 04732314M0064 a été délivré le 28 novembre 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR311. Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 206 m²

Surface existante avant

6 100 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

6 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 305 m²
Total 6 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 305 m²
Total locaux 6 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451952303
SIRET
45195230300019
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Année de création
2004
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732314M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Sabatier, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR et accordée le 28 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732314M0064, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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