Permis de construire n° 04732314M0054 à Villeneuve-sur-Lot pour 406 m² de locaux, 38 Rue Des Jardins
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 04732314M0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732314M0054 porte sur un projet situé 38 Rue Des Jardins.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO22, EO23, EO25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 253 m² | -263 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 263 m² | 153 m² | 253 m² | 10 m² | 253 m² | 143 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 153 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47931)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732314M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |