Permis de construire n° 04732314M0037 à Villeneuve-sur-Lot pour 233 m² de logement, 17 B Rue Jolibeau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 04732314M0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732314M0037 a été délivré le 23 juillet 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 B Rue Jolibeau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EV359. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732314M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |