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Permis de construire Locaux N° 04732313M0108

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 334 m² de locaux - 5 Bd Danton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bd Danton, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ID PABET et accordé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732313M0108, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 04732313M0108

Demandeur

SCI ID PABET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732313M0108, délivré le 5 août 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bd Danton, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ID PABET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY143, EY375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY143 EY375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	0 m²	334 m²	95 m²	334 m²	0 m²	675 m²
Total	770 m²	0 m²	334 m²	95 m²	334 m²	0 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Commerce et services	770 m²	0 m²	95 m²	334 m²	0 m²	341 m²
Entrepôt	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	770 m²	334 m²	95 m²	334 m²	0 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ID PABET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798506994
SIRET: 79850699400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732313M0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bd Danton, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ID PABET et accordé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

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