Permis de construire Locaux N° 04732313M0049

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 335 m² de locaux - 149 Av Du General De Gaulle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 04732313M0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04732313M0049, délivré le 22 octobre 2013 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 149 Av Du General De Gaulle, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732313M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Av Du General De Gaulle, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732313M0049, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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