Permis de construire Logement N° 04732122J0001

Permis de construire à Villeneuve-de-Duras pour 184 m² de logement - 92 Rte De L Anderouat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 04732122J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04732122J0001, délivré le 22 mai 2022 à Villeneuve-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Rte De L Anderouat, Villeneuve-de-Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO359, AO119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 126 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO359 AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47321
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732122J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rte De L Anderouat, Villeneuve-de-Duras (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732122J0001, instruit par la commune de Villeneuve-de-Duras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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