Permis de construire Mixte N° 04732121J0003

Permis de construire n° 04732121J0003 à Villeneuve-de-Duras pour 108 m² de logement et locaux, Les Bouleytiers

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2021

Dossier PC n° 04732121J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732121J0003 a été délivré le 25 juillet 2021 à Villeneuve-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bouleytiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC332, AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Duras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-de-Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC332 AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouleytiers

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47321
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOCAUD (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732121J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bouleytiers, à Villeneuve-de-Duras (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732121J0003, déposé en mairie de Villeneuve-de-Duras.

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