Permis de construire n° 04731817V0006 à Vianne pour 313 m² de locaux, Balias
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 04731817V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731817V0006 a été délivré le 5 février 2018 à Vianne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Balias.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B213, B200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vianne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vianne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balias
Territoires administratifs
- Commune
- Vianne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47318
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 492 m² |
| Total | 179 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 179 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 492 m² |
| Total locaux | 179 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVARDAC (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731817V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |