Permis de construire n° 04731817V0004 à Vianne pour 1 684 m² de locaux, Larche
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 04731817V0004
Demandeur
FERME DE LARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Vianne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731817V0004 porte sur un projet situé Larche. La demande émane de FERME DE LARCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A344, A760, A349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vianne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vianne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larche
Territoires administratifs
- Commune
- Vianne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47318
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Locaux | 782 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 2 466 m² |
| Total | 1 065 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 782 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LARCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509053948
- SIRET
- 50905394800014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VIANNE (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |