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Permis de construire Mixte N° 04731713F0005

Permis de construire à Verteuil-d'Agenais pour 274 m² de logement et locaux - Laborde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laborde, Verteuil-d'Agenais (47260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TUILERIE et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731713F0005, instruit par la commune de Verteuil-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 04731713F0005

Demandeur

SCI LA TUILERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04731713F0005, délivré le 15 octobre 2013 à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laborde, Verteuil-d'Agenais (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA TUILERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 289 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verteuil-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborde

Territoire administratif

Commune: Verteuil-d'Agenais Code postal 47260 Identifiant INSEE 47317
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Locaux	340 m²	151 m²	66 m²	274 m²	0 m²	151 m²
Total	340 m²	274 m²	66 m²	274 m²	0 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	340 m²	0 m²	66 m²	274 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	340 m²	151 m²	66 m²	274 m²	0 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402518849
SIRET: 40251884900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERTEUIL-D AGENAIS (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731713F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laborde, Verteuil-d'Agenais (47260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TUILERIE et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731713F0005, instruit par la commune de Verteuil-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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