Permis de construire Locaux N° 04731713F0002

Permis de construire n° 04731713F0002 à Verteuil-d'Agenais pour 866 m² de locaux, Ld Les Timbeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 04731713F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731713F0002 a été délivré le 13 mai 2013 à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Timbeaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z9. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteuil-d'Agenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 134 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
03/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Verteuil-d'Agenais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verteuil-d'Agenais Code postal 47260 Identifiant INSEE 47317
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTEUIL-D AGENAIS (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731713F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Timbeaux, à Verteuil-d'Agenais (47260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731713F0002, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

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