Permis de construire à Varès pour 142 m² de logement - Villottes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 04731613F0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04731613F0006, délivré le 6 novembre 2013 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villottes, Varès (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI156, ZI155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Varès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villottes
Territoire administratif
- Commune
- Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 142 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 114 m² | 142 m² |
| Total | 28 m² | 142 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 114 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731613F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |