Permis de construire n° 04731613F0001 à Varès pour 167 m² de locaux, Domaine De La Tuiliere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 04731613F0001
Demandeur
SNC DUCASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731613F0001 porte sur un projet situé Domaine De La Tuiliere. Le demandeur déclaré est SNC DUCASSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 167 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 539 m² |
| Total | 450 m² | 167 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 167 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 539 m² |
| Total locaux | 450 m² | 167 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DUCASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378105555
- SIRET
- 37810555500015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- VARES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731613F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |