Retour aux autorisations de Tournon-d'Agenais

Permis de construire Locaux N° 04731218C0002

Permis de construire à Tournon-d'Agenais pour 264 m² de locaux - Saint Roc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Roc, Tournon-d'Agenais (47370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731218C0002, instruit par la commune de Tournon-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 04731218C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04731218C0002, délivré le 24 mai 2018 à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Roc, Tournon-d'Agenais (47370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont L1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tournon-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Roc

Territoire administratif

Commune: Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	1 244 m²
Total	980 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Industrie	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Entrepôt	0 m²	264 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	980 m²	264 m²	264 m²	1 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON D'AGENAIS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731218C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Roc, Tournon-d'Agenais (47370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731218C0002, instruit par la commune de Tournon-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournon-d'Agenais

PC n°04731224C0003 Locaux Autorisé

Pont Ramio

Tournon-d'Agenais (47370)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 44 m² SDP DOMAINE DE ULLULE

PC n°04731224C0002 Logement Autorisé

21 Rue Du Couvent

Tournon-d'Agenais (47370)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 65 m² SDP

PC n°04731224C0001 Logement Autorisé

10 Cote Des Pelerins

Tournon-d'Agenais (47370)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 81 m² SDP

DP n°04731224C0013 Locaux Autorisé

Chemin De Lucante

Tournon-d'Agenais (47370)

Extension sans transformation

12 août 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°04731223C0022 Locaux Autorisé

2089 Route D'agen

Tournon-d'Agenais (47370)

Extension sans transformation

15 janv. 2024 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04731223C0003 Locaux Commencé

190 Chemin De Lucante

Tournon-d'Agenais (47370)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 770 m² SDP SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS

Autres types d'autorisations à Tournon-d'Agenais

Permis d'aménager à Tournon-d'Agenais

3 autorisations

Permis de démolir à Tournon-d'Agenais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournon-d'Agenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournon-d'Agenais

Autres types d'autorisations à Tournon-d'Agenais

Caractéristiques du projet