Permis de construire Locaux N° 04731218C0002

Permis de construire n° 04731218C0002 à Tournon-d'Agenais pour 264 m² de locaux, Saint Roc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 mai 2018

Dossier PC n° 04731218C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731218C0002 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2018, pour un projet situé Saint Roc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-d'Agenais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournon-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Roc

Territoires administratifs

Commune
Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 244 m²
Total 980 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Autres activités 490 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 754 m²
dont Industrie 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
dont Entrepôt 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 980 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNON D'AGENAIS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Roc, à Tournon-d'Agenais (47370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731218C0002, déposé en mairie de Tournon-d'Agenais.

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