Permis de construire n° 04731218C0001 à Tournon-d'Agenais pour 50 m² de locaux, Route De Fumel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 04731218C0001
Demandeur
EHPAD BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fumel, le permis de construire n° 04731218C0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EHPAD BEL AIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K274. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tournon-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 686 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 736 m² |
| Total | 5 686 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 686 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 736 m² |
| Total locaux | 5 686 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD BEL AIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264703596
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TOURNON D'AGENAIS (47370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |