Permis de construire Mixte N° 04731021F0002

Permis de construire n° 04731021F0002 à Tonneins pour 4 770 m² de logement et locaux, Rue Jean Panno

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 04731021F0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731021F0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Panno. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 857 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 22 T4, 7 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 804 m² d'habitation et 966 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 857 m²

Surface créée

4 770 m²

Variation nette

+4 770 m²

Surface totale après

4 770 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 45
Individuels groupés 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 22 7 2 45
- 4,4 % 26,7 % 48,9 % 15,6 % 4,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731021F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en individuel, pour 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 857 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Panno, à Tonneins (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 22 T4, 7 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 804 m² d'habitation et 966 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731021F0002, déposé en mairie de Tonneins.

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