Permis de construire à Tonneins pour 707 m² de locaux - 38 Rue Jean Panno
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 04731013F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04731013F0002, délivré le 24 avril 2013 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Jean Panno, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731013F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |