Permis de construire à Tonneins pour 4 032 m² de locaux - 8 Bd Francois Mitterrand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 04731014F0016
Demandeur
AXENTIA
Cette page présente le permis de construire n° 04731014F0016, délivré le 29 septembre 2014 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Bd Francois Mitterrand, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000091
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731014F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |