Permis de construire Locaux N° 04731012F0055

Permis de construire à Tonneins pour 48 m² de locaux - Au Tuffe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 04731012F0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04731012F0055, délivré le 4 avril 2013 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Tuffe, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN340, ZN342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN340 ZN342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 76 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 124 m²
Total 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731012F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Tuffe, Tonneins (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731012F0055, instruit par la commune de Tonneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonneins

Autres types d'autorisations à Tonneins