Permis de construire n° 04730923T0002 à Tombebœuf pour 150 m² de locaux, 162 Rue De La Poste
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 04730923T0002
Demandeur
SCI LABECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04730923T0002, délivré le 21 juillet 2023 à Tombebœuf (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 162 Rue De La Poste. SCI LABECE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tombebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tombebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tombebœuf Code postal 47380 Identifiant INSEE 47309
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 272 m² |
| Total | 122 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 272 m² |
| Total locaux | 122 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LABECE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422741967
- SIRET
- 42274196700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOMBEBOEUF (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730923T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |