Permis de construire n° 04730922T0006 à Tombebœuf pour 1 750 m² de locaux, 1047 Route Des Farinelles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 04730922T0006
Demandeur
BAT ENR SOL PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Tombebœuf (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730922T0006 porte sur un projet situé 1047 Route Des Farinelles. Le dossier a été déposé par BAT ENR SOL PERIGORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX59, AX56, AX61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tombebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tombebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tombebœuf Code postal 47380 Identifiant INSEE 47309
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Total | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT ENR SOL PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852506419
- SIRET
- 85250641900773
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de BAT ENR SOL PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730922T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |