Permis de construire n° 04730620J0012 au Temple-sur-Lot pour 218 m² de logement, Grande Piece
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 04730620J0012
Demandeur
SCI SOVAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04730620J0012 a été délivré le 24 juin 2020 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grande Piece. La demande émane de SCI SOVAMA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62C. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Temple-sur-Lot
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOVAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419477617
- SIRET
- 41947761700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110)
Autres dossiers de SCI SOVAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730620J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |