Permis de construire Logement N° 04730320J0006

Permis de construire n° 04730320J0006 à Soumensac pour 68 m² de logement, Aux Cabanes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 04730320J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Cabanes, le permis de construire n° 04730320J0006 a été délivré le 7 décembre 2020 à Soumensac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 145 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A433 A432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Cabanes

Territoires administratifs

Commune
Soumensac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47303
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 48 m² 20 m² 0 m² 20 m² 48 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMENS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730320J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Cabanes, à Soumensac (47120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730320J0006, déposé en mairie de Soumensac.

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