Permis de construire n° 04730319J0001 à Soumensac pour 177 m² de logement, Le Grand Truchasson
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 avril 2019
Dossier PC n° 04730319J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04730319J0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Soumensac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Truchasson.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 234 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 54 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A582, A580, A442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumensac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Truchasson
Territoires administratifs
- Commune
- Soumensac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47303
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 54 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 417 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 123 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 372 m² | 54 m² | 123 m² | 9 m² | 123 m² | 45 m² | 417 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMENS (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730319J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |