Permis de construire n° 04730114F0005 à Seyches pour 34 m² de locaux, Rue Des Ecoldes La Ville
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 04730114F0005
Demandeur
SCI VENTOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730114F0005 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Ecoldes La Ville. La demande émane de SCI VENTOSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 177 m² |
| Total | 143 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 143 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 177 m² |
| Total locaux | 143 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENTOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316855071
- SIRET
- 31685507100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEYCHES (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730114F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |