Permis de construire Locaux N° 04730114F0004

Permis de construire n° 04730114F0004 à Seyches pour 712 m² de locaux, Au Pureau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 04730114F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Pureau, le permis de construire n° 04730114F0004 a été délivré le 31 juillet 2014 à Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G274, G273, G272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G274 G273 G272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pureau

Territoires administratifs

Commune
Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730114F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Pureau, à Seyches (47350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730114F0004, déposé en mairie de Seyches.

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